Par
Sébastien Madau
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| Foto: Sébastien Madau |
L’Assemblée de l’ONU s'est encore prononcée le mardi
28 octobre 2014 pour la levée des sanctions américaines contre l'île. Cette
année, BNP Paribas a fait les frais de l’extra-territorialité de ce diktat.
L’Assemblée générale de l'ONU réunie hier à New York à
une nouvelle fois condamné le blocus américain qui frappe Cuba depuis 1962. En
effet, 188 pays membres ont soutenu la résolution présentée par Cuba demandant
« la levée du blocus économique, commercial et financier » imposé par les
Etats-Unis.
Ce vote n'a pas le pouvoir d'obliger les Etats-Unis à
en finir avec l'embargo, mais il confirme une nouvelle fois l'isolement de la
politique américaine vis-à-vis de l'île. Washington se retrouve uniquement
soutenu dans l'Assemblée par Israël. Il s'agit, comme l'année dernière, du plus
gros nombre de soutiens à Cuba obtenus depuis que cette résolution est
présentée devant l'Assemblée générale en 1992 (à l'époque seulement 59 nations
avaient soutenu Cuba).
Le blocus est destiné à empêcher le développement de
Cuba et provoquer une rébellion de la population. Mais les conséquences vont
beaucoup plus loin. Les limitations à commercer avec Cuba ne concernent pas
uniquement les entreprises américaines mais tout pays établissant des liens
économiques et commerciaux en dollars avec l’île. Régulièrement, le Trésor
américain inflige de fortes amendes aux sociétés concernées.
En France, BNP
Paribas mis à l'amende
La France n’est bien évidemment pas épargnée.
Dernièrement, ce fut au tour de BNP Paribas qui a choisi de plaider coupable
d’avoir, en toute connaissance de cause, violé les sanctions économiques
imposées au Soudan, Cuba et à l’Iran. La BNP a reconnu avoir transféré 1,7
milliard de dollars pour le compte de clients cubains via les Etats-Unis.
Les virements ont été effectués en dollars et ont donc
transité par les Etats-Unis, le gouvernement américain exigeant que tout
paiement dans sa devise passe par une chambre de compensation sur son
territoire. Donc passible de sanctions. L'amende s'est élevée à 8,9 milliards
de dollars.
A l'époque, Cuba a « dénonc(é) cet affront à la souveraineté
des Etats, aux normes de libre commerce et au droit international », estimant
que l’amende constituait «une application extra-territoriale et illégale de la
législation américaine à l’encontre d’une entité étrangère ».
En France, si l’État s’était emparé publiquement du
dossier, il n’a jamais contesté la légitimité de la sanction et a même parlé de
"faute" du groupe bancaire.
D'ailleurs, le mea culpa était la règle puisque BNP
Paribas n'a rien trouvé de mieux que d'acheter des pages de publicité dans la
presse américaine pour exprimer ses « regrets » et assumer ses
responsabilités. « Les
erreurs qui ont été mises en lumière au cours des enquêtes n’auraient jamais dû
se produire chez BNP Paribas » indiquait
Jean-Laurent Bonnafé, directeur général jurant que son établissement avait « tiré leçon » et que « les personnes
impliquées ont été sanctionnées ou ont quitté le groupe ».
Des voix se sont toutefois élevées en France. Le
député (PCF) André Chassaigne, président du groupe d'amitié avec Cuba au
parlement, a officiellement protesté. L’ancien Premier ministre Michel Rocard,
a lui parlé de « détournement
de pouvoir »
dans une tribune dans Le Monde, où il reprochait aux États-Unis une « occupation » économique fondée
sur l’extra-territorialité de leurs normes. « Les sanctions
économiques sont passées d’une réponse aux attentats du 11-Septembre à un outil
plus général de politique étrangère », assurait, de son
côté Farhad Alavi, avocat de Washington spécialiste de la question.
Le problème repose sur la place du dollar, monnaie des
échanges internationaux. Beaucoup d’entreprises se retrouvent ainsi sous le
coup de la loi américaine, créant une sorte d’impérialisme juridique.
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